Le Groupement d’Employeurs Oscar a recensé quelques documents essentiels aux structures culturelles.

ASSOCIATION

Site d’information officiel : https://www.associations.gouv.fr/

Création d’une association loi 1901 – Cerfa 13973
Changement de siège social d’une association loi 1901 – Cerfa 13972

Formulaire de première demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants – cerfa_11781
Formulaire de demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacles vivants

SOCIAL

Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Accord salaire 2019

COMPTABILITE

Réforme du plan comptable 2020

Plan comptable association

Les regimes particuliers de TVA dans le spectacle vivant